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Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er décembre 2006

mercredi 14 février 2007, par Stéphane

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er DECEMBRE 2006 sous la présidence de M. Paul LADEVIE, Maire

Présents : M. LADEVIE - Mme GUILLEMEAU - M. JUMERT - M. de FRAGUIER - M. ADAM (arrivée 21h05) -M. DOIDY - M. GAZEAU - Mme FAVOREAU - M. RENARD (arrivée 20h47) - Mme JACQUET. Absents excusés : M. CROSNIER - Mme MONTENOT. Secrétaire de séance : Mme FAVOREAU. Sauf mention expresse, toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

I - FINANCES A. Tarifs : M. de FRAGUIER, Conseiller municipal en charge des finances, présente le document qui a été distribué qui rappelle, à gauche, les tarifs 2006 et qui comporte, à droite une colonne vide pour inscrire les tarifs 2007. Mme GUILLEMEAU, Maire-adjoint, déplore qu’il n’y ait pas eu, comme d’habitude, de réunion de la commission des finances préparatoire à cette séance. Ensuite M. de FRAGUIER propose de ne pas augmenter l’ensemble des tarifs qui se situent dans la moyenne des tarifs pratiqués dans les communes de même strate démographique. A l’appui de ses dires, il communique les tarifs pratiqués à THORE-LA-ROCHETTE en matière d’eau et d’assainissement. M. JUMERT, Maire-adjoint, pense qu’il n’est pas bon de bloquer les prix, une année, l’augmentation suivante risquant d’être importante. Mme GUILLEMEAU et M. JUMERT rappellent, à propos des services annexes de l’eau et de l’assainissement, que de nombreuses irrégularités ont été détectées par les agents communaux, lors du relevé des compteurs d’eau, et que les règlements des services doivent être appliqués rigoureusement. Pour commencer, des colliers de plombage seront posés sur chaque branchement. Un article sera inséré, dans le bulletin municipal, pour rappeler que la détention de clefs de barrage et la manœuvre des bouches à clef sont strictement réservés aux agents du service des eaux. Beaucoup de travail reste encore à faire sur le réseau d’eau : le bouclage avec MAZANGE, la reprise des branchements en plomb et la rationalisation de l’ensemble du réseau. Mme FAVOREAU signale qu’un certain nombre de riverains du château d’eau continuent à se plaindre du goût de chlore. M. JUMERT rétorque que le chlorage est à peine à la moitié des normes exigées par les règlements sanitaires. Après un échange de points de vue, il est convenu de reporter la fixation des tarifs après une réunion de commission générale qui permettra de mieux évaluer les besoins et les augmentations nécessaires : La commission générale est fixée le 15/12/2006 à 20h30 et sera poursuivie par une séance de Conseil Municipal.

B. Réclamations au sujet des factures d’eau :
- M. le Maire présente le courrier de M. et Mme Pierre JUMERT, 9 avenue du 11 novembre, du 21/11/2006, qui a été victime de fuite après compteur sans déversement à l’assainissement : consommation : 471 M3 (Consommation sur 2 ans : 2004 ? 137 m3 ; 2005 ? 222 m3 )
- M. le Maire présente le courrier de Mme Mireille GILLARD, 23 rue Besnard-Ferron, du 20/11/2006, qui a été victime de fuite après compteur sans déversement à l’assainissement : consommation : 880 M3 (Consommation sur 2 ans : 2004 ? 60 m3 ; 2005 ? 102 m3 ) Le Conseil Municipal, décide d’exonérer de la redevance d’assainissement, M. et Mme Pierre JUMERT et Mme Mireille GILLARD, sur la surconsommation d’eau constatée par rapport à l’année précédente et de transmettre la présente délibération au Comité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Naveil, Villiers-sur-Loir, Villerable (S.I.TE.U.) afin qu’il se prononce sur cette demande d’exonération. Attendu le coût des assurances contre les fuites souscrites à titre individuel (environ 50 €/ an), M. Gilles RENARD propose de contacter les assureurs susceptibles de conclure des contrats groupés et de négocier les tarifs. Il est évident que, dans ce cas, la prestation sera refacturée intégralement à l’abonné.

C. Délibérations budgétaires modificatives : Budget communal Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D192 : plus/moins value cession d’immobilisations 574.88 Total D 040 : Opérations d’ordre entre section 574.88 D 675 : Valeur comptable immobilisation cédée 724.88 Total D 042 : Opérations d’ordre entre section 724.88 R 024 : Produits des cessions 150.00 Total R 024 : Produits des cessions 150.00 R 2188 : Autres 724.88 Total R 040 : Opérations d’ordre entre section 724.88 R 776 : Différence réalisation reprise au résultat 574.88 Total R 042 : Opérations d’ordre entre section 574.88 R 775 : Produits des cessions d’immobilisations 150.00 Total R 77 : Produits exceptionnels 150.00

D192 : plus/moins value cession d’immobilisations 30 033.26 Total D 040 : Opérations d’ordre entre section 30 033.26 D 675 : Valeur comptable immobilisation cédée 38 405.26 Total D 042 : Opérations d’ordre entre section 38 405.26 R 024 : Produits des cessions 8 372.00 Total R 024 : Produits des cessions 8 372.00 R 2182 : Matériel de transport 38 405.26 Total R 040 : Opérations d’ordre entre section 38 405.26 R 776 : Différence réalisation reprise au résultat 30 033.26 Total R 042 : Opérations d’ordre entre section 30 033.26 R 775 : Produits des cessions d’immobilisations 8 372.00 Total R 77 : Produits exceptionnels 8 372.00

D 2132 : Immeubles de rapport 60 000.00 D 21571 : Matériel roulant 15 000.00 D 2183 : Matériel de bureau et informatique 2 500.00 Total D 21 : Immobilisations corporelles 77 500.00 D 2315 : Immobilisations en cours - installations techniques - 77 500.00 Total D 23 : Immobilisations en cours 77 500.00 R 024 : Produits des cessions 8 522.00 Total R 024 : Produits des cessions 8 522.00 R 1641 : Emprunts en euros 8 522.00 Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 8 522.00 Service des Eaux Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 023 : Virement à la section d’investissement 18 769.00 Total D 023 : Virement à la section d’investissement 18 769.00 D 139 : Subvention d’investissement 18 769.00 Total D 13 : Subventions d’investissement 18 769.00 R 021 : Virement section fonctionnement 18 769.00 Total R 021 : Virement de la section de fonctionnement 18 769.00 R 777 : Quote-part des subv d’investissement 18 769.00 Total R 77 : Produits exceptionnels 18 769.00

Service Assainissement Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 023 : Virement à la section d’investissement 3 000.00 Total D 023 : Virement à la section d’investissement 3000.00 D 2158 : Autres 3 000.00 Total D 21 : Immobilisations corporelles 3 000.00 D 2315 : Installations, matériel et outillage technique 65 000.00 Total D 23 : Immobilisations en cours 65 000.00 R 021 : Virement section de fonctionnement 3 000.00 Total R 021 : Virement de la section de fonctionnement 3 000.00 R 1641 : Emprunts en euro 65 000.00 Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 65 000.00 R 7061 : Redevance d’assainissement collectif 3 000.00 Total R 70 : Ventes produits fabriqués, prestations service, marchandises 3 000.00

Amortissement des subventions M49 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que si, dans le cadre de la comptabilité des services publics industriels et commerciaux régis par la norme M49, il est obligatoire de pratiquer l’amortissement des immobilisations, il existe aussi, obligation, dans ce cadre, un amortissement des subventions d’équipement octroyées pour la réalisation ou l’acquisition de ces mêmes immobilisations. Cette opération a pour effet d’atténuer la charge financière de l’amortissement des biens sur la section d’exploitation. Monsieur le Maire propose d’aligner les durées d’amortissement des subventions sur la durée d’amortissement des immobilisations, conformément aux termes de la délibération du 27 février 1995 :

1. Réseaux d’assainissement .................................... 60 ans 2. Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau,........................... 30 ans 3. Installations de traitement de l’eau potable sauf génie civil et régulation ( pompes, appareils électro-mécaniques ...)..................... 10 ans 4. Organes de régulation (électronique, capteurs...). 5 ans 5. Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques.............................................. 15 ans 6. Engins de travaux publics, véhicules,...................... 5 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’aligner les durées d’amortissement des subventions en comptabilité M49 (service des eaux et de l’assainissement) sur la durée d’amortissement des immobilisations, conformément aux termes de la délibération du 27 février 1995.

D. Devis complémentaire pour l’équipement du tracteur neuf : Monsieur Charles JUMERT, Maire-Adjoint, expose que, lors de l’étude comparative des devis pour le remplacement du tracteur communal, une précision importante n’était mentionnée sur aucune des propositions : les chargeurs n’étaient pas équipés d’un parallélogramme, pièce qui permet, lors du levage, de conserver la charge toujours parallèle au sol sans intervention du chauffeur. Le surcoût par rapport au chargeur chiffré dans le devis initial, s’élève à 1645 € HT (y compris les modifications nécessaires à la pose de ce dispositif). Par ailleurs, afin d’augmenter la polyvalence de l’ensemble et d’éviter des risques aux personnels techniques, il serait plus judicieux de remplacer la benne simple par une benne grappin, (surcoût 900 € HT). Le Conseil Municipal accepte le devis complémentaire des Ets SANDRE 1 rue de la Ratèlerie, 41100 VILLIERS-SUR-LOIR afin d’améliorer les performances du nouvel équipement. E. Remplacement du véhicule Renault Express : Mme GUILLEMEAU et M. JUMERT signalent que le véhicule communal arrive en fin de course : l’un des cardans serait à changer. Vu l’état de la voiture, cette dépense serait inconsidérée et il serait plus utile d’envisager l’achat d’une fourgonnette plus appropriée aux besoins du service. Le Conseil Municipal décide de prévoir une somme de 15 000 € sur le budget en cours pour financer l’acquisition d’un véhicule d’occasion. F. Equipement informatique du Secrétariat de Mairie : Mme GUILLEMEAU informe qu’avec l’accélération des procédures de dématérialisation et la nécessité d’avoir accès en permanence à l’ensemble des données informatiques, il serait souhaitable d’équiper le secrétariat d’un ordinateur portable en réseau avec les deux postes qui existent. Le Conseil Municipal approuve cette dépense et réserve la somme de 2 000 € pour l’achat de l’ordinateur et des services et fournitures afférents.

II - URBANISME A. Droit de préemption urbain M. le Maire donne connaissance des déclarations d’intention d’aliéner suivantes, sur lesquelles le droit de préemption peut-être exercé : - Consorts GUIGNARD . bien cadastré AB 271, non bâti 2 050m2 . bien cadastré AB 272, non bâti 2 050m2 - Consorts PILETAN . bien cadastré AB 236, 29 avenue du 11 novembre, bâti 726m2 - Consorts OZON . bien cadastré AB 120, 8 rue des Geaulées, bâti 143m2 AB 129, non bâti, 155 m2 AB 132, non bâti, 204m2 Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles.

IV - COMPTES-RENDUS DES REUNIONS
- Mme GUILLEMEAU : Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes, de Réalisations et d’Aménagement de la Vallée du Loir (S.I.E.R.A.V.L.) : la participation 2007 ne varie pas par rapport à 2006.
- M. DOIDY : Le Syndicat VALDEM vient de procéder à la création de sept postes. Il s’agit des agents des déchetteries : jusqu’ici la gestion était déléguée, aujourd’hui les déchetteries sont gérées en régie.

V - INFORMATIONS
- Mme GUILLEMEAU demande quelles sont les conclusions de l’Architecte sur la fuite constatée au plafond des sanitaires garçons dans l’extension du Groupe scolaire. M. le Maire indique qu’il attend la réponse et qu’il relancera l’Architecte.
- M. ADAM commente le document sur le trafic routier 2005 et demande si la commande du comptage routier avenue Colin a été envoyée. M. le Maire répond que cette commande est sur le point d’être faite.
- M. ADAM évoque le projet de remaniement du groupe scolaire dans le cas où la septième classe se pérenniserait. Les courbes démographiques prévisionnelles ont été établies et il serait nécessaire de réunir la commission scolaire tripartite ( conseillers municipaux, enseignants, parents d’élèves) pour évoquer ce sujet.
- Mme FAVOREAU annonce la naissance, le 24/11/2006, de Laurine NEUILLY, fille de Sylvie BRULE, Agent communal, et de Pascal NEUILLY.

Documents joints