Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2008

L’an deux mille huit, le 21novembre à 20h30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2008 Présents : M. BURGOS –M. FICHEPAIN– M. RENARD M. ADAM - M. MINIER – M. HEBERT – Mme DUBOC– M. PRENANT – M. MENARD - Mme BRIFFAULT - M. PEREON – M. SALIS - M. BESNARD.

Absents : Mme GUILLEMEAU - (pouvoir à M. RENARD) – Mme JOSEFIAK (pouvoir à M. PEREON). Secrétaire de séance : M. HEBERT.

Sauf mention expresse toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

1. Désignation du Secrétaire de séance M. HEBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2. Finances o Délibération Budgétaire Modificative : sans objet o Indemnités de conseil du percepteur Le Conseil municipal, Vu l’article 97 de la loi du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des collectivités, Décide, par 13 voix pour, une contre et une abstention :
  De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,
  D’accorder l’indemnité de conseil, en totalité, à compter du 04 juillet 2008, date d’effet de sa nomination, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à M. Jean-Marie FRANCZAK, Receveur.
  D’accorder, également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 €

3. Urbanisme o Droit de Préemption urbain M. le Maire donne connaissance des déclarations d’aliéner suivantes, sur lesquelles le droit de préemption peut être exercé : Consorts PIEGU Bien cadastré AE 2, 3, 61 – « 17, rue de la Garelière » - bâti - 2 849 m² Consorts BOISET Bien cadastré AB 20, 22 – « 11bis, avenue Pierre Armand Colin » - non bâti – 396 m² Consorts BOISET Bien cadastré AC 34 – « La Basse Boissière » - non bâti (cave) – 4 m² Consorts DUTOT – PREGEANT Bien cadastré AA 217 – « le Coudray » - non bâti (cave) – 44 m² Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles.

4. Affaires générales o Rapport annuel VALDEM M. le Maire présente le rapport établi par le Syndicat Mixte de Collecte, de traitement et de Valorisation des Déchets ménagers du Vendômois (VALDEM) ZAC des hauts des Clos, Allée Camille Vallaux 41100 VENDOME, pour l’année 2007. Le Conseil Municipal, en sa qualité de membre du syndicat, adopte le rapport annuel présenté par VALDEM. o Calendrier des réunions :
  En raison de réunions déjà programmées le 3ème vendredi du mois de décembre, le conseil convient de fixer sa prochaine réunion le jeudi 18 décembre 2008, à 20h30.
  La commission Plan et devenir se réunira le jeudi 11 octobre, à 20 h 5. Affaires diverses A. Exonération de taxe assainissement M. le Maire présente le courrier de Mme Nathalie GOUJON, 1, rue de Villepoupin 41100 VILLIERS-SUR-LOIR, en date du 21 octobre 2008, qui a été victime de fuite après compteur sans déversement à l’assainissement équivalant à 245 m3. Consommations 2008  : 399 m3 2007  : 154 m3 2006  : 155 m3 Le Conseil Municipal décide d’exonérer de la redevance assainissement, Mme Nathalie GOUJON, 1, rue de Villepoupin sur la surconsommation constatée par rapport à l’année précédente, et de transmettre la présente délibération au Comité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Naveil-Villiers-sur-Loir-Villerable (SITEU), afin qu’il se prononce sur l’exonération de la redevance de traitement, C. Exposé de M. BESNARD M. BESNARD, demande un débat sur la modernisation de l’Education Nationale, débat non inscrit à l’ordre du jour. M. le Maire accepte de lui laisser exposer ces questions :
 la suppression du RASED Après avoir entendu l’exposé de M. Patrick BESNARD, sur le projet de suppression des professeurs des écoles spécialisés dans le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté, considérant que cette structure intervient, notamment, au groupe scolaire Louis Gatien pour soutenir les enfants présentant des inadaptations dans le domaine de la motricité, de l’apprentissage, de la sociabilité…, le Conseil Municipal prend note de la suppression du RASED mais souhaite que le soutien aux enfants concernés ne soit pas abandonné
 la suppression de postes en détachement et de certaines subventions aux associations périscolaires Considérant que l’attribution de subventions aux associations découle directement de la gestion interne de l’Education Nationale et de ses instances de régulation et de concertation, le Conseil Municipal ne se prononce pas sur ces problèmes qui ne relèvent pas de sa compétence. M. BESNARD, déclare qu’il n’a pas pu développer suffisamment son argumentation, quitte la réunion à 21h45. M. le Maire propose de lever la séance afin de poursuivre la soirée en formation de commission des finances chargée de l’établissement des tarifs 2009 et, si l’horaire le permet, en commission Plan et Devenir pour étudier le calendrier des investissements sur la totalité du mandat.

Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 18 décembre