Compte-rendu du Conseil municipal du 13 février 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2009 L’an deux mille neuf, le 13 février à 20h30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2009 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM – M. MINIER – M. HEBERT Mme DUBOC - M. PRENANT – M. MENARD –M. PEREON – Mme JOSEFIAK.

Absents : Mme BRIFFAULT (pouvoir à M. FICHEPAIN) – M. SALIS (pouvoir à Mme JOSEFIAK) – M. BESNARD (pouvoir à Mme DUBOC). Secrétaire de séance : M. HEBERT.

Sauf avis contraire, toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité

A. Approbation du compte-rendu du 16 janvier : L’assemblée adopte ce précédent compte-rendu.

B. Désignation du secrétaire de séance : M. HEBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

C. Finances 1) Convention de récupération du FCTVA en N+1 Monsieur le Maire informe le Conseil des modalités du plan de relance de l’économie, relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds s’engageant, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2009 un montant d’investissements suffisant pour pouvoir bénéficier de cette mesure.

2) Relevé et diagnostic des réseaux d’eau potable, d’assainissement-vanne et pluvial : demande de subvention au Conseil Général, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre les études suivantes : Réalisation d’une étude diagnostique d’alimentation en eau potable et d’une cartographie du réseau Réalisation d’une cartographie du réseau d’eaux pluviales Réalisation d’une cartographie du réseau d’eaux usées Réalisation d’un diagnostic des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales avenue du Petit-Thouars Ces études étant interdépendantes, il convient de confier l’ensemble du dossier au même cabinet d’études, le montant global estimé s’élevant à 64 000 € HT. Cette opération sera proposée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et au Conseil Général afin de bénéficier de financements. M. le Maire présente le dossier de demande de subvention correspondant. Le Conseil Municipal approuve ces propositions et mandate Monsieur le Maire pour préparer, passer, exécuter et régler le marché à intervenir, accomplir les actes et signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) Travaux au Coteau St André : confortement, réfection du circuit électrique, achat de matériel, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la visite de la commission de sécurité du 23 mai 2008, des travaux avaient été prescrits avant de pouvoir délivrer l’autorisation de reprendre les visites touristiques des caves. L’estimation totale se situe autour de 20 000 € : Confortement des roches 5 450.00 € Mise en conformité du réseau électrique 8 332.98 € Achat vidéoprojecteur 469.82 € Signalétique et divers 2 469.61 € Total HT 16 722.41 € TVA 3 277.59 € Total TTC 20 000.00 € Le Conseil Municipal décide d’inscrire la mise en sécurité du Coteau St André au budget principal 2009.

4) Prise en charge de la facture d’achat du vidéoprojecteur, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dispositif de projection vidéo qui servait à animer les visites guidées au Coteau St André a été déclaré irréparable par le constructeur et qu’il convenait, par conséquent de pourvoir à son remplacement. Après étude des matériels actuellement sur le marché, le meilleur rapport qualité-prix revenait à un vidéoprojecteur qui lit directement les DVD sans qu’il soit nécessaire d’y connecter un lecteur ou un ordinateur portable. Son prix s’élève à 469,82 € HT, soit 561,90 € TTC. Cet appareil étant disponible sur Internet, M. le Maire en a fait l’acquisition, pour le compte de la Commune, en réglant avec sa carte bancaire personnelle. Il convient, par conséquent de lui rembourser cet achat. Le Conseil Municipal décide de procéder au remboursement de la somme de 561,90 €, avancée par M. le Maire en inscrivant cette somme à l’article 2188 du budget communal. 5) Travaux sur la toiture de l’église : sacristie Nord, suivi de l’ensemble de la toiture, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture de l’église St Hilaire a besoin d’être révisée et que la Commune, en qualité de propriétaire, doit inscrire ces travaux qui s’élève à 4 380 € à son budget.

D. Urbanisme 1) Droit de Préemption urbain Sans objet

2) Contrat de maintenance éclairage public Madame GUILLEMEAU, Maire-adjoint, rappelle au Conseil municipal que le contrat d’entretien de l’éclairage public est arrivé à échéance le 31 décembre 2008 et qu’il convient d’étudier les propositions qui sont parvenues : La proposition ETDE 9 rue des Aulnes 41700 CONTRES s’élève à 3 019.50 €, prix révisable par semestre, contrat d’une durée de trois ans. La proposition INEO 58 rue des Venages 41100 NAVEIL s’élève à 2 631 ,20 € TTC, prix forfaitaires et non révisables pendant toute la durée du contrat qui porte sur une durée de quatre ans. Le Conseil Municipal, décide de contracter avec la Société INEO pour l’entretien du réseau d’éclairage public communal, durant quatre années, pour un prix forfaitaire et non révisable de 2 631,20 € TTC par an.

E. Affaires diverses M. HEBERT rend compte de :
 la réunion du SIERAVL qui a porté sur le logiciel de prévention des risques majeurs « OSIRIS ». Ce Logiciel est destiné à aider les communes à élaborer leur plan de sauvegarde contre les inondations.
 la réunion de la Commission salle polyvalente qui étudie les différents scenarii et visite les établissements similaires dans les communes voisines. Mme GUILLEMEAU, Maire-adjoint, rapporte
 la réunion du Syndicat de la Trésorerie. La Ville de Vendôme se porte acquéreur du bâtiment, objet de ce syndicat, pour 300 000 €, une nouvelle estimation des Domaines a été demandée.
 Le Comité des Fêtes s’est réuni pour son assemblée générale, le bureau est inchangé et un chèque de 600 € a été remis par l’association à la commune pour le feu d’artifice. M. le Maire rend compte des avancées dans le dossier « réaménagement de la Mairie » : l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France est acquis sauf pour ce qui concerne la création d’espaces verts autour de la nouvelle entrée. M. ADAM évoque :
 la fermeture du Bar de la Gare TGV qui se situe sur la commune.
 la distribution de la brève n°5 qui se fera à la fin du mois.

La prochaine réunion se tiendra le 20 mars à 20h30 et sera précédée d’une commission générale le 16 mars à 20h pour l’examen du budget