Compte rendu du Conseil municipal du 19 novembre 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 novembre 2010

L’an deux mille dix, dix neuf novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2010 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. RENARD –– M. FICHEPAIN – M. MINIER – M. HEBERT –– M. PRENANT – M. MENARD – Mme BRIFFAULT – – M. PEREON – M. BESNARD – M. ADAM – Mme DUBOC – Mme BRETON. Absences : M. SALIS (pouvoir à Mme BRIFFAULT) Secrétaire de séance : M. HEBERT Sauf mention expresse, toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Xavier HEBERT a été désigné comme Secrétaire de séance. III. FINANCES

1. DBM n° 4 budget communal Le Conseil municipal adopte les virements suivants : L’amortissement des investissements occasionne les écritures suivantes : Article 1391 : Amortissement de subventions Article 777 : quote-part des subventions d’investissement versées au résultat de l’exercice Article 021 : virement à la section d’exploitation Article 023 : virement à la section d’investissement Chaque article doit être augmenté de 367 €

2. Réduction AEP et assainissement

Situation de Monsieur RIVIERE Par courrier, en date du 2 novembre 2010, M. Christian RIVIERE, propriétaire d’une maison 5 rue de la Papillonnière, nous a informés d’une fuite d’eau importante (330 m3), dans son jardin. Par conséquent, Monsieur RIVIERE demande une exonération de sa facture d’assainissement, soit 297 €.

Situation de Monsieur BURGOS Sortie de la salle de Conseil de Monsieur BURGOS, présentation du dossier par Madame GUILLEMEAU. Monsieur BURGOS a constaté une fuite d’eau dans son jardin, correspondant à 1.033 m3 et demande une réduction de sa facture d’assainissement, soit 929,70 €

Situation de Monsieur NOEL Par courrier en date du 12 novembre 2010, Madame DUGAIL Gislaine, sœur de Monsieur Jacky NOEL, demande au bénéfice de ce dernier, une réduction de sa facture d’eau correspondant à 1363 m3. Suite à un incident intervenu sur le réseau de distribution d’eau potable au hangar, sis 34 rue de la Garelière, la réduction représente 1 226.70 €.

Situation de Monsieur RENARD Suite à une fuite d’eau constatée sur l’installation de Monsieur René RENARD, due à une pièce défectueuse, il est proposé une réduction de sa facture correspondant à 60 m3.

Les décisions seront transmises au SITEU, pour dégrèvement du traitement de l’eau

Le Conseil Municipal accorde les exonérations.

Madame BRETON demande s’il n’y aurait pas des problèmes de pression d’eau trop importante qui pourraient expliquer les fuites. Les installations privées doivent être équipés de réducteur de pression. Elle suggère que le relevé des compteurs soit fait plus souvent. Actuellement le relevé se fait une fois par an, en raison du temps de travail qu’il occasionne (2 mois de travail pour le fontainier et un mois de facturation). La commune de Naveil fait de même. Il est demandé que les usagers surveillent leur compteur. Les exonérations ne concernent que l’assainissement (dans le cas où l’eau n’est pas évacuée par ce circuit).

IV. Urbanisme : Droit de Préemption Urbain

Les biens suivants font l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner : AA 61 (54 avenues Pierre Armand Colin), 1 650 m², unité foncière bâtie AC 221 et 222 (1 rue du 11 novembre), 2 743 m², unité foncière bâtie AB 76, 77 (Le Haut de la Cave Lagas), unité foncière bâtie et AB 81 (10 rue du Clos Quairi), unité foncière bâtie, l’ensemble représentant 733 m² AB 8 (13 avenue Pierre Armand Colin), unité foncière bâtie, 1 272 m².

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles.

Monsieur MINIER demande que les parcelles concernées soient situées sur le plan de la commune, ce qui permettrait de mieux anticiper sur les parcelles à préempter. Pour rappel, lors de l’installation du Conseil Municipal, la compétence urbanisme n’a pas été déléguée au Maire, c’est pourquoi le Conseil statue sur les demandes.

Monsieur BESNARD souhaite savoir où en est le P.L.U. : la date limite de remise des offres est fixée au vendredi 26 novembre 2010. La D.D.T. (direction départementale des territoires) aidera la commune à analyser les offres.

V. Intercommunalité : consultation juridique

Lors de la séance du 22 octobre 2010, le conseil municipal a : émis un avis défavorable concernant le projet de modification de la ZAC de l’Oratoire , demandé l’assistance d’un conseil juridique pour étudier les actions possibles susceptibles de faire évoluer la situation actuelle de Villiers-sur-Loir dans le SIEABIG.

Le cabinet de Maître PIELBERG, à Poitiers, spécialisé en droit public, est favorable pour étudier le dossier et demande une participation de l’ordre de 350 à 500 €. Il y a donc lieu d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette consultation.

Suite à la demande de Madame BRETON, la commune ne peut faire appel à l’assistance juridique comprise dans les assurances communales qui ne vaut qu’en cas d’attaque. Monsieur HEBERT rappelle que, lors de la séance du conseil municipal du mois d’octobre, le conseil avait émis le souhait que la question du SIEABIG soit envisagée d’une part sur le fond et d’autre part sur la forme.

Le conseil municipal décide, par 10 voix pour et 5 abstentions, de recourir aux services de Maître PIELBERG.

VI. Assainissement : plan de zonage

La commune a l’obligation de faire un plan de zonage pour bénéficier de subventions lors de l’exécution de la tranche assainissement du Coteau Saint-André. A ce jour, le reste de la Commune est pratiquement assainie ; seuls les hameaux de Villechâtain et du Moulin de Chantereine resteront en assainissement individuel. Après la clôture de l’enquête publique relative au plan de zonage d’assainissement, Monsieur le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au dossier, compte-tenu de la pertinence du projet, la qualité du dossier technique, la capacité de la station d’épuration et l’absence d’observations ou d’oppositions du public.

Le Conseil approuve le plan de zonage.

VII. Tourisme : Bilan de la saison, visite de l’église et du coteau

VIII. R.S.A.

Dans le cadre de la généralisation du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) prévue par la loi du 1er décembre 2008, il est envisagé que le Conseil d’Administration du centre communal d’action sociale (CCAS) puisse recevoir et instruire les demandes de RSA. La commune doit donc se prononcer sur sa volonté d’exercer ou non cette compétence. Sans décision, avant le 30 novembre, cette compétence sera attribuée d’office à la collectivité.

Le Conseil Municipal décide de pas prendre à sa charge la gestion des dossiers de R.S.A.

IX. Affaires diverses

1. distribution des brèves et du bulletin municipal

La brève a pour vocation d’annoncer des évènements et à être distribuée tous les mois. La brève représente un procédé normal de communication usité dans la commune. La brève est appréciée et nécessite une diffusion assez rapide (maximum une semaine) dès sa parution. La distribution permet aux élus d’aller à la rencontre des administrés. Certains élus refusant la distribution, les tournées seront revues. Si trop de conseillers venaient à se désister, l’existence de la brève serait remise en cause.

2. questions diverses

Les fossés : il est rappelé que les fossés doivent rester à ciel ouvert et non busés afin de faciliter l’écoulement de l’eau. Un article sera intégré dans le prochain bulletin municipal.

Feux tricolores sur RD 5 et rue du Docteur Silly : Selon Madame BRETON, les feux sont assez souvent clignotants et pas très pratiques pour la sécurisation du carrefour. Monsieur le Maire indique que deux accidents se sont produits, qui ne sont pas imputables au fonctionnement des feux : l’un le 13/07/2010 suite au non-respect des feux, l’autre le 15/11/2010, en raison du non-respect du code de la route par un véhicule d’urgence. Suite à l’accident de la circulation dont a été victime, Madame VITTECOQ, Madame DUBOC demande si un aménagement de ce carrefour serait possible. La Direction Départementale des Territoires sera consultée.

De plus, Madame DUBOC ajoute que l’aménagement routier réalisé à proximité de l’école a déplacé le trafic routier vers la rue du Docteur Silly, ce qui n’est pas confirmé. D’autre part, Monsieur HEBERT souhaite qu’un contrôle du trafic soit effectué avenue du Petit Thouars.

La Société Musicale a eu un vif succès lors de sa prestation, le 11 novembre, au Minotaure.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le lundi 20 décembre à 20 h 30