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Compte rendu du Conseil municipal du 18 février 2011

samedi 12 mars 2011, par Stéphane

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 18 février 2011

L’an deux mille onze, le 18 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2011 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM - M. MINIER -– M. PRENANT – M. MENARD – M. PEREON – M. BESNARD - M. HEBERT - Mme BRIFFAULT - Absents : Mme DUBOC (pouvoir à Mme BRIFFAULT) – Mme BRETON (pouvoir à M. BESNARD) –

Sauf mention expresse toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

A - Approbation Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2011 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.

B - Désignation secrétaire Monsieur HEBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

C - Finances 1. Réductions Assainissement Par courrier, en date du 21 janvier 2011, M. François BENOIST, demeurant 20, rue du Four 94360 BRY SUR MARNE, nous a informés d’une fuite d’eau (345 m3), pour sa maison située 24 rue du Clos de Vaucroix. Par conséquent, M. François BENOIST demande une exonération de sa facture d’assainissement. Le conseil municipal accepte l’exonération.

Monsieur le Maire propose que les réductions de factures d’assainissement peu élevées ne donnent pas lieu à exonération en raison du coût de traitement de la demande supérieure à la réduction escomptée. Le conseil municipal décide que les réductions seront admises si elles dépassent 66 €, montant de recouvrement retenu par l’administration fiscale.

2. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement Monsieur le Maire explique qu’en qualité d’ordonnateur, il peut mandater, avant le vote du budget primitif 2011, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été autorisé préalablement par le Conseil Municipal (article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le conseil autorise le maire à engager les crédits.

3. Admission en non-valeur Suite à la liquidation de la société I.D.G. Alu, le conseil municipal saisi par le comptable public admet en non-valeur la somme de 5.091 €, correspondant à la taxe locale d’équipement non payée par la société.

4 - Cessions gratuites Des terrains ont été réservés lors de la vente de parcelles et devaient être cédés à la commune de Villiers sous forme de cessions gratuites. Ces cessions représentent des réserves de voirie. Les actes notariés liés à ces cessions gratuites n’ont pas été présentés par l’étude de Maître Fleury, malgré plusieurs relances. Par décision du 22 septembre 2010, le Conseil constitutionnel a interdit toute cession gratuite, le conseil décide d’acheter ces différentes parcelles au prix de 0,50 € le m² et d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à leur achat.

D - Urbanisme 1 - Droit de Préemption Urbain Monsieur MINIER donne connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner. Le conseil renonce à son droit de préemption sur le bien situé au : 9 rue du Clos Bazin AA 138, 1.240 m², unité foncière bâtie. Ce bien se situe à l’angle de la rue du Clos Bazin et de l’avenue Ronsard 2 - Vente terrain de la Fuye Lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2009, le terrain à vendre, cadastré AB 190, était estimé à 6.000 €. Une proposition d’achat, relayée par l’Etude de Maître Fleury est faite à 4.930 € avec des conditions suspensives de vente, soit 27,4 € le m². La vente est acceptée par le Conseil Municipal, au prix de 4.930 €

3 - P.L.U. : attribution du Marché de maître d’œuvre La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er février 2011 pour attribuer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du P.L.U. Quatre cabinets ont répondu à l’appel d’offres. L’analyse des offres réalisées par la D.D.T. a mis en avant deux cabinets. Après rencontre des deux cabinets ayant obtenu les meilleures notes, le Bureau d’Etudes A.U.A. est retenu pour un montant de 36 382.32 TTC €.

E - La Poste : nouveaux horaires Suite à une rencontre avec deux représentants de la Poste, il est proposé de réduire le nombre d’heures d’ouverture au public, en maintenant une ouverture, de 9 h 30 à 12 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h 30 à 12 h, le samedi, soit un total de 17 h 30 hebdomadaire. Cette proposition serait complémentaire à un service ouvert l’après-midi à Thoré-la-Rochette. La Poste prend l’engagement de ne pas modifier les horaires d’ouverture pendant trois ans. Le conseil accepte les nouveaux horaires.

F - R.C.F. : Demande d’utilisation de l’antenne radio du château d’eau R.C.F sollicite la commune pour utiliser l’antenne radio au château d’eau. Cette antenne est utilisée par FORUM et VIBRATION moyennant la redevance de 2 547,29 €. Le conseil municipal, à 10 votes pour et 5 contre, accepte que la radio RCF utilise l’antenne située au château d’eau. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de percevoir une redevance de 1 273,65 €, de la part de RCF, soit le même montant que les deux autres radios, montant qui sera révisé annuellement. D’autre part, certains membres du conseil soulignent les désagréments, selon eux, occasionnés par cette antenne, notamment le brouillage des autres stations pour les habitations proches. La présence de l’antenne est contrôlée régulièrement par le CSA.

G. Transport à la demande Suite à la demande de deux conseillers municipaux, la question du transport à la demande est, à nouveau, évoquée. Monsieur le Maire propose que Monsieur ADAM établisse un état des lieux des transports collectifs et recense les véritables besoins non satisfaits. Madame GUILLEMEAU relate les propos émis lors d’une réunion sur la mobilité : il en ressort un manque d’information et de connaissances réelles des services existants. La desserte de la gare TGV, compte-tenu de l’évolution du trafic et de la saturation du parking, est à regarder en priorité. Monsieur ADAM, dans la cadre de l’ASUTGV, a lancé une enquête sur le potentiel de clients à l’ouest de Vendôme. L’idée serait de trouver un moyen de transport souple desservant quelques lieux proches (Villiers, Naveil,…) avec un trajet court incitant les usagers à laisser leur voiture. H. Coteau Saint-André : maître d’œuvre pour assainissement Le coteau Saint-André ne bénéficie pas, à ce jour, d’assainissement collectif. Il est nécessaire de prévoir les réseaux. Pour ce faire, il y a lieu de faire appel à un cabinet qui sera chargé de l’appel d’offres pour le choix d’un maître d’oeuvre et de son étude préalable. Le bureau d’études VIATEC sera sollicité pour rédiger le cahier des charges.

I. SIEABIG : Courrier C. LOCKHART

Monsieur RENARD rapporte la proposition de Madame LOCKHART, présidente du SIEABIG, de venir rencontrer le conseil municipal suite à la demande de retrait de la commune de VILLIERS de ce syndicat. Il est décidé que le Maire accompagné de Monsieur RENARD rencontrent Madame LOCKHART pour lui donner une réponse avant le mercredi 23 février, date du prochain comité syndical. La délibération du conseil municipal du 20 décembre 2010 étant précise et complète, le conseil municipal décide que seules des propositions substantielles pourraient entraîner une révision de notre décision, la proposition a minima serait l’arrêt de toute contribution à ce syndicat.

J. Affaires diverses

1 - Les syndicats intercommunaux : * TTVL Monsieur FICHEPAIN rapporte les décisions de la dernière réunion. Le TTVL a entamé son deuxième tour du monde en 2010. Le TTVL fêtera ses 20 ans les 23 et 24 juillet 2011.

* Vallée du Loir Expansion (VLE) Madame GUILLEMEAU informe que le syndicat VLE a noté, pour l’année 2010, un retour de la clientèle étrangère, notamment dans les campings 2**. En 2011, des visites seront proposées en jumelant patrimoine et produits du terroir. La cotisation pour 2011 sera identique à 2010.

* VALDEM Monsieur FRANCOIS, VALDEM, est venu en mairie, présenter les contraintes dans le ramassage. En vertu de la loi, pendant la collecte, le camion : - ne peut plus faire de marche arrière, - ne doit pas franchir les lignes médianes - ne pas être dépassé pendant la collecte

* SIPEV Le projet d’extension de base nautique sera présenté lors d’un conseil municipal ultérieur.

2 – Démarchage intempestif Monsieur SALIS signale des démarcheurs suspects se présentant au nom d’ERDF. Afin d’éviter tout démarchage illégaux, il est décidé que les démarcheurs devront dorénavant recevoir l’autorisation de la Mairie pour se présenter chez les habitants. (NDLR : depuis cette réunion, renseignements pris, il n’est pas possible d’imposer aux démarcheurs le passage en mairie).

3 – Maison des Associations Le projet avance doucement, le permis de construire n’est toujours pas déposé.

4 – Projet piscine Monsieur le Maire a participé à une réunion organisée par la Communauté du Pays de Vendôme relative au projet de la nouvelle piscine estimé à 11 millions d’euros. A ce jour, trois lieux sont proposés :
-  Les grands prés dont l’accès est difficile
-  L’ancienne station d’épuration
-  Villiers mais avec un risque de concurrence entre la piscine et la baignade du plan d’eau.

Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 25 mars 2011 à 20 h, suivi d’une commission générale sur la préparation du budget.