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Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2011

lundi 25 avril 2011, par Stéphane

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 mars 2011

L’an deux mille onze, le 25 mars à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2011 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM - Mme DUBOC – M. PRENANT - M. PEREON – M. BESNARD - Mme BRIFFAULT - Absents : M. MINIER (pouvoir à M. RENARD) – M. MENARD (pouvoir à M. BURGOS) – M. HEBERT (pouvoir à Jean-Claude FICHEPAIN) – Mme BRETON (pouvoir à M. BESNARD) – M. SALIS (pouvoir à Mme BRIFFAULT

Sauf mention expresse toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

A - Approbation Compte-rendu de la séance du 18 février 2011 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.

B - Désignation secrétaire M. BESNARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

C - Finances 1. Amortissement études Afin de pouvoir amortir les études, notamment à l’eau et à l’assainissement, et de compléter la délibération du 1er décembre 2006, le Conseil décide d’amortir les études sur une durée de 5 ans. 2. Cimetière : tarif cavurne En vu de répondre aux demandes des administrés, il est proposé d’établir un tarif pour l’édification de cavurnes dans le cimetière. 4 à 5 urnes peuvent être déposées dans une cavurne. La surface nécessaire à l’installation d’une cavurne est de 1 m x 1 m, soit la moitié de la surface d’une concession. Les cavurnes pourront être installées à proximité du colombarium. En conséquent, le conseil décide, à 14 voix pour et 1 abstention, d’appliquer les tarifs :

Cimetière 2/3 commune 1/3 CCAS Cavurne 15 ans Cavurne 30 ans Cavurne 50 ans 75 euros 150 euros 252 euros

D - Urbanisme 1. Droit de Préemption Urbain Monsieur le Maire donne connaissance des déclarations d’aliéner suivantes :
-  bien situé au : 17 rue de la basse Boissière, AB 149, unité foncière non bâtie et AB 152, 153 et 300 (extrait du AB 154), 1.929 m², unité foncière bâtie,
-  bien situé 55 rue Pierre Armand Colin, AA 127, 1.347 m², unité foncière bâtie,
-  50 rue du Coteau Saint-André : L 634, maison troglodyte, 1.560 m² et L720 (160 m²) et L627 (1.185 m²) Le conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur ces biens.

E – Marchés publics : attribution maîtrise d’œuvre pour assainissement et interconnexion AEP du Coteau Saint-André

Trois candidats ont déposé une offre suite à l’appel public à la concurrence en date du 28 février 2011. Lors de la commission d’appel d’offres, réunie le 21 mars 2011, le marché a été attribué à la société VIATEC, société qui a obtenu la meilleure note après analyse des offres, pour un montant de 16.400 €.

F. Logement : Ventes de logements par la Société Jacques Gabriel. Lors d’une rencontre avec Monsieur MARTIN, Directeur Général de la société Jacques Gabriel, celui-ci a informé que l’Etat apporte de moins en moins d’aide aux sociétés d’HLM pour la construction de nouveaux logements et les incite à vendre une partie de leur patrimoine aux locataires actuels des logements.

Il a constaté que parmi les locataires de la Fuye, certains habitent le logement depuis 10 ans, voire plus et pourraient être intéressés. Il propose de réunir ceux qui sont concernés pour leur demander s’ils seraient acheteurs. S’ils refusent, le bail continue. Les maisons susceptibles d’être achetées sont d’abord évaluées par les domaines. Une remise de 20 % est appliquée par la société à cette valeur, afin d’apporter une aide aux acquéreurs, ce qui porte le prix du logement à environ 70 000 €.

Les primo-accédants ont droit au prêt à taux 0 qui peut être doublé : grâce à ces aides, le montant du remboursement des emprunts est sensiblement égal au prix du loyer (+ 50 € environ). En cas de difficultés de paiement durant les 5 premières années, l’ancien locataire est réintégré de plein droit dans son logement comme locataire.

Si un logement susceptible d’être vendu est disponible, il est proposé en priorité aux locataires de la société Jacques Gabriel, puis à ceux du parc HLM. Pendant cinq ans, ces logements restent des logements sociaux.

Afin de pouvoir vendre ces logements, la Société Jacques Gabriel doit recevoir l’autorisation de la Commune, puis de celle du Préfet.

La société Jacques Gabriel pourra reconstruire des logements si la Commune a un projet dans les 5 ans dans la mesure où les capitaux retirés permettent de reconstruire. Il est nécessaire de prendre en compte ces nouveaux éléments lors de l’établissement du P.L.U. Suite aux diverses observations, le Maire décide de différer la réponse et reprendra contact avec la société J. Gabriel pour connaître combien de personnes seraient concernées. Cette question sera revue en conseil à la lumière de cette information.

G. Jurés d’assises : Suite à la sollicitation du Préfet, le conseil a procédé au tirage au sort des 3 jurés d’assises pour l’année 2012. Outre la condition d’être titulaire des droits civiques, seuls peuvent être tirés au sort les électeurs qui auront atteints l’âge de 23 ans, l’année qui suit le tirage au sort. Sont tirés au sort :
-  Monsieur Rodolphe SALIS
-  Madame Françoise LEMAIRE
-  Monsieur Franck BOULANGER   H. Affaires diverses

Madame GUILLEMEAU rend compte de la réunion du 18 mars du syndicat du plan d’eau de Riottes, et du SITEU, gérés par la commune de Naveil : Plan d’eau de Riottes
-  l’entretien revient à la commune de Villiers pour l’année 2011,
-  Les berges ont été revues : 800 m sont disponibles pour la pêche.

SITEU
-  la cotisation est maintenue à 1 € par m3 d’eau, pour l’année 2011,
-  92 tonnes de boues ont été épandues en 2010 ; ces boues sont utilisées pour la culture du colza.
-  Remplacement de l’employé : en prévision du départ à la retraite de l’agent, un salarié a été embauché en C.A.E. A l’issue de ce contrat, l’embauche sera formalisée par un contrat de 3 mois renouvelable.

Monsieur RENARD fait le point sur le dossier du SIEABIG : - L’entreprise COSBIONAT souhaite acheter 12.000 ha et non 24.000 ha ce qui provoquerait une enclave pour la partie restante. Le SIEABIG propose que l’entreprise achète l’ensemble du terrain en étalant le paiement. La cession devrait se faire en cours d’année 2011. Cette vente devrait permettre la restitution d’une partie de la participation versée par la commune au titre de l’année 2011.

- Le Préfet ne suit pas la demande de retrait de Villiers du SIEABIG, en raison de la réforme territoriale à venir.

- Par ailleurs, l’avocat en charge du dossier SIEABIG, pour la commune de Villiers rencontre des difficultés pour engager un recours au tribunal administratif, au vu de la réponse du Préfet. - Lors de la dernière réunion du SIEABIG, les représentants de Villiers sur Loir (Messieurs BURGOS et RENARD) ont demandé qu’un groupe de travail soit constitué au sein de ce syndicat afin de revoir les modes de fonctionnement, voire les statuts. Cette demande a été reçue favorablement par la Présidente du SIEABIG ; un groupe de travail devrait être constitué avec trois représentants de la Communauté du Pays de Vendôme et trois représentants de Villiers sur Loir.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 14 avril 2011 à 20 h 30