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Budgets primitifs 2012

samedi 21 avril 2012, par Stéphane

Voici les principaux éléments du budget primitif 2012 voté par le Conseil municipal.

Les principes de gestion des finances de Villiers : Depuis toujours, la commune gère elle-même, techniquement et financièrement, l’eau et l’assainissement ; c’est pourquoi les finances de Villiers sur Loir sont réparties en 3 budgets différents :

• Le budget « eau » : il couvre le forage, le traitement de l’eau, et sa distribution dans la commune.

• Le budget « assainissement » : il couvre la collecte des eaux usées, et leurs acheminements vers la station d’épuration. Il ne prend pas en charge le traitement des eaux usées à proprement parler. La station d’épuration est gérée par un syndicat intercommunal, le SITEU, qui traite les eaux pour les communes de Naveil, Villerable et Villiers sur Loir.

• Le budget communal : il a en charge de « faire tourner » la commune sur tous les autres aspects (services communaux, route, éclairage, associations, bâtiments communaux dont l’école, participation aux syndicats inter-communaux…)

Chacun de ces budgets a ses propres sources de financement (taxe/impôts, emprunts, subventions).

Budget « eau » :

Ce budget est alimenté principalement par nos factures « eau » éditées par la commune. Le principe est simple : il y a une partie fixe, l’abonnement, qui couvre le coût d’entretien du réseau (qu’on l’utilise ou non), et une partie variable, basée sur la consommation d’eau, mesurée grâce au compteur présent à l’entrée de chaque habitation.

En 2012, l’abonnement « eau » restera à 25 E (même montant depuis 2009) et le coût variable restera également à 1.25 E/m3.

Les recettes sont estimées à 141 200 euros pour 2012.

Depuis maintenant plusieurs années, la commune mène un chantier de remplacement des anciens compteurs par une version plus moderne et plus sûre, et en profite pour retirer les canalisations en plomb.

Budget « Assainissement » partie communale : Aujourd’hui, il n’existe pas de compteur mesurant la quantité d’eaux usées émises par chacune de nos habitations. C’est pourquoi ce budget est également basé sur notre consommation d’eau et donc alimenté par nos factures « eau ».

Pour ces deux budgets, les recettes dépendent donc du nombre d’habitation et de la consommation d’eau. En 2012, l’abonnement « assainissement » sera de 66 euros et le coût variable sera de 0.83 E/m3. Une nouvelle réglementation nous a obligée à ré-équilibrer en 2012 le coût entre l’abonnement et le coût du m3.

Les recettes « assainissement » sont estimées à 133700 euros pour 2012.

En 2012, nous lançons un chantier important : l’assainissement collectif et rénovation de la distribution d’eau du coteau Saint André. Cela évitera des rejets dans le Loir, nous mettra en conformité avec la réglementation et permettra de relier les circuits avec la commune de Mazangé ce qui permet de sécuriser le traitement des eaux usées et la distribution d’eau potable.

Ces travaux ont été estimés à 444 000 euros. Grâce à un travail préparatoire de qualité, une partie significative sera prise en charge par des subventions. Le reste sera pris en charge par les deux budgets « eau » et « assainissement ».

Globalement, ces deux budgets, « eau » et « assainissement », sont bien équilibrés et nous permettent d’envisager l’avenir sereinement.

Budget Communal :

C’est le plus important en valeur et probablement celui qui intéresse le plus chacun des citoyens car il permet de faire vivre la commune et de préparer son avenir.

Il a pour mission de : • Assurer les services administratifs communaux • Assurer l’entretien des bâtiments communaux et routes (mairie, école, salle des fêtes) • Assurer la sécurité (service incendie) • Aider au fonctionnement de l’école (départ en classe transplantée) • Assurer l’éclairage public et la fourniture en énergie de l’école/cantine • Venir en aide aux personnes le nécessitant • Animer le village via l’aide aux associations • Mettre en place des projets d’avenir

Les principales recettes de la commune sont : • les impôts locaux, premier poste de revenu : 587 577 E, stables depuis plusieurs années • Une dotation de l’Etat (basé sur le nombre d’habitants) : 195 174 E en 2012 • L’ « ancêtre » de la taxe professionnelle (lié à la suppression de celle-ci) : 100 000 E • Des revenus liés à la location d’immeuble : 42 500 E.

Les recettes pour 2012 sont estimées à 1 110 426 E, stables depuis plus de 3 ans.

Cette stabilité des recettes s’explique principalement par la stabilité de la fiscalité sur les ménages : depuis 2008, l’équipe communale a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux fixés à : • 24.44% pour la taxe d’habitation, • 22.92% sur le bâti • 60.55% sur le non-bâti.

A comparer avec la moyenne des taux de la communauté de Vendôme : • 27.97 % pour la taxe d’habitation (dont un taux intercommunal de 11.77%) • 27.43 % sur le bâti • 62.15 % sur le non-bâti.

NB : cependant, vous avez probablement constaté une légère augmentation de votre taxe d’habitation : elle est due à l’augmentation de la valeur dite « locative » sur laquelle s’appliquent ces taux ; cette valeur est pilotée par l’Etat, pas par la commune.

Le premier poste de dépenses de fonctionnement est celui du personnel communal (382 800 E), stable depuis également plus de 3 ans.

Une réserve pour imprévu de 50 000 E est destinée à couvrir ce qui n’a pas été budgété.

La commune souhaite encourager les nombreuses associations (+ de 40) car elles sont la vie de notre village. Un budget global de 25 500 euros, également stable, leur est destiné.

De même, depuis 2008, la commune investit chaque année de l’ordre de 15 000 E en régie pour la rénovation d’une classe. Grâce à cette politique, nous aurons pu remettre en état toutes les classes de l’école « Louis Gatien », sans à-coup financier trop important.

La Mairie a été complètement refaite, des routes ont été également rénovées. Comme vous le savez, le projet actuel est de remettre la salle des fêtes au goût du jour : ce projet vous a été présenté à plusieurs reprises dans de précédents bulletins et en séance publique à l’occasion de la célébration du 11 novembre dernier. Ce projet est un « gros morceau » du point du vue financier.

Le montant estimé du projet s’élève à 1 080 110 euros.

La commune a une capacité de financement, toutes les ans, de l’ordre de 400 000 E (c’est ce qui reste lorsqu’on a réalisé l’indispensable). C’est pourquoi, pour financer ce projet important pour la vie de notre commune, nous devrons souscrire un emprunt.

Vous trouverez ci-après les budgets primitifs de la partie communale, de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012.

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