Statuts de l’association

Statuts de l’association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 aoüt 1901, ayant pour titre : "Association des Usagers du TGV Vendôme"

Article 2

Cette association a pour but d’améliorer les conditions d’utilisation du TGV Vendôme.

Article 3

Le siège social est fixé à la mairie de Villiers sur Loir. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :
 membres d’honneur
 membres bienfaiteurs
 membres actifs ou adhérents.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents) et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu service à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée libre. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation dont le montant est révisable chaque année.

Article 7

La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations. 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1° un président et si besoin est, un vice-président 2° un secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint 3° un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fîn à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs membres liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les Haies - Lignières, le 28 Septembre 1991